9ème législature

Question N° : 57588	de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :	transports routiers et fluviaux
	Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2101
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4636
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Examen
Analyse :	Nombre de place. inspecteurs. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M Philippe Mestre appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les difficultes que rencontrent les moniteurs d'auto-ecole de Vendee, notamment en raison du manque d'inspecteurs du permis de conduire. Cette insuffisance de postes a pour effet de reduire le nombre de places d'examens et entraine des delais d'attente tres longs pour les candidats au permis de conduire et particulierement pour les candidats ajournes et pour ceux changeant de ville ou sortant d'un cycle normal de preparation comme les marins ou les etudiants. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere est fixe, chaque annee, dans le cadre de la loi de finances. Le Gouvernement est attentif au probleme de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire puisque ce corps a beneficie de mesures particulieres et derogatoires par rapport aux dispositions generales appliquees dans la fonction publique. C'est ainsi que le nombre de postes budgetaires d'inspecteurs du permis de conduire, contrairement a l'evolution generale des effectifs dans la fonction publique de l'Etat, non seulement ont ete maintenus, permettant ainsi le recrutement de cinquante et un inspecteurs en 1991 et cinquante-sept en 1993, mais encore seront augmentes de dix postes au budget de 1993. Dans l'optique d'une utilisation optimale de cet effectif, les inspecteurs du permis de conduire sont rationnellement repartis entre les differentes circonscriptions. C'est ainsi que deux inspecteurs ont ete affectes dans la circonscription Atlantique dont un dans le departement de la Vendee, afin d'assurer un fonctionnement convenable du service des examens du permis de conduire. En outre, pour l'annee 1991, le coefficient d'attribution de places observe dans le departement de la Vendee a ete de 1,36 semblable a celui observe au plan national.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O