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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La medecine du travail connait actuellement, en effet, un deficit estime par le ministere a 330 postes equivalents temps plein au 1er janvier 1992. Ce deficit ne concerne que les services interentreprises et varie sensiblement d'une region a l'autre et d'un departement a l'autre. Cette penurie a des causes conjoncturelles et structurelles. Les causes conjoncturelles etaient difficilement previsibles : il s'agit de la repercussion, sur le nombre de salaries a surveiller, de la reprise economique de 1988 a 1990 (plus de 800 000 emplois) ; par ailleurs, certaines mesures reglementaires, comme la precision dans le document d'adhesion du nombre de salaries a surveiller et du temps medical necessaire pour assurer cette surveillance, ont mis en lumiere un deficit de temps medical. A ces elements s'ajoute une conjonction de facteurs dus aux modalites particulieres de formation des medecins du travail. En effet, le CES (certificat d'etudes speciales) obtenu apres des etudes d'une duree de deux ans a ete remplace, il y a quelques annees par le DES (diplome d'etudes specialisees) pour toutes les specialites medicales, y compris la medecine du travail. Le nombre de CES a toujours ete largement suffisant pour faire face aux besoins de recrutement des entreprises. Plus de 500 CES etaient en effet delivres par an jusqu'en 1986 et autour de 200 ensuite de 1986 a 1991. Cependant, le nombre d'etudiants effectivement recrutes par les services medicaux etait en fait largement inferieur a ce chiffre parce que les etudiants titulaires du CES se sont diriges vers d'autres disciplines qu'ils pouvaient exercer. En ce qui concerne l'internat, le nombre de postes offerts aux internes de la medecine du travail s'est revele nettement insuffisant pour faire face aux besoins, notamment de 1985 a 1988 ou environ quinze postes, chaque annee, ont ete proposes. A la demande du ministere du travail, une premiere mesure a ete adoptee consistant a individualiser la medecine du travail comme discipline a part entiere (decret no 90-398 du 14 mai 1990, JO du 16 mai 1990). Cette reforme a permis d'augmenter sensiblement le nombre de postes d'internes en medecine du travail. En effet, alors qu'auparavant ce nombre etait d'environ 15 par an, il a ete fixe a soixante pour 1990, soixante-quinze pour 1991, quatre-vingt-cinq en 1992. Une seconde reforme importante a fait l'objet du decret no 91-1135 du 28 octobre 1991 publie au Journal officiel du 1er novembre 1991. Cette reforme a permis de creer un concours special pour la medecine du travail, essentiellement reserve aux medecins francais ou ressortissants des Etats de la CEE ayant trois annees d'exercice professionnel ou d'inscription au tableau de l'ordre des medecins. Ce concours special est organise au niveau national ; par ailleurs le programme des epreuves est oriente sur la medecine du travail et permet ainsi de valoriser les connaissances professionnelles deja eventuellement acquises dans ce domaine. Les candidats recus a ce concours suivront la formation remuneree de l'internat permettant d'obtenir le DES de medecine du travail. Deux cent soixante-treize dossiers ont ete retenus pour le premier concours organise le 5 mars 1992 et qui a pourvu cinquante postes. Mais ces mesures d'augmentation du nombre de postes d'internes n'auront d'effet qu'a moyen terme (3-4 ans). C'est pourquoi une reflexion est conduite actuellement avec les ministeres charges de la sante et de l'education nationale pour envisager des mesures exceptionnelles susceptibles d'enrayer cette penurie prejudiciable au bon fonctionnement des services medicaux.
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