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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Armee. veuves. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat rappelle a M le ministre de la defense certaines revendications constantes exprimees par les associations representant les veuves de retraites militaires et tenant dans l'augmentation de la pension de reversion, le versement integral de la pension du retraite durant les trois mois suivant le deces et, enfin, le maintien des droits acquis, en matiere de pensions de reversion, au cumul, qui ne sont que la juste reconnaissance de la specificite de la carriere militaire, de ses contraintes et de ses risques. Il souhaite qu'il veuille bien lui indiquer a cet egard les mesures qu'il entend adopter pour repondre a ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions relatives aux pensions de reversion des veuves de militaires de carriere sont globalement plus favorables que celles du regime general de la securite sociale. En effet, dans le regime general, la veuve ne peut percevoir sa pension qu'a partir de cinquante-cinq ans et a condition que la totalite de ses revenus propres soit d'un montant inferieur a un plafond fixe annuellement. Ces restrictions ne sont pas opposables aux veuves de militaires de carriere qui percoivent 50 p 100 de la pension obtenue par le mari, celle-ci pouvant atteindre 80 p 100 de la solde de base. L'attribution au profit de la veuve d'une pension au taux plein durant les trois premiers mois qui suivent le deces du conjoint concerne non seulement les veuves de militaires mais aussi l'ensemble des veuves des agents de la fonction publique. Ainsi, cette mesure de portee generale dont les implications financieres sont importantes releve de dispositions interministerielles. Par ailleurs, il n'existe pas de projet visant a modifier le principe d'ouverture du droit ou les modalites de versement des pensions de reversion aux veuves de militaires.
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