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Rubrique :
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Banques et etablissements financiers
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Tête d'analyse :
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Credit industriel et commercial : Paris
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Analyse :
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Personnel charge de la securite. duree du travail. licenciement
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la menace de licenciements pesant sur le personnel charge de la securite au Credit industriel et commercial de Paris. Ce personnel beneficie depuis septembre 1988 des dispositions d'une ordonnance promulguee par le gouvernement Mauroy en 1982, instituant pour les services comme le leur une duree hebdomadaire de trente-cinq heures. La direction de la banque, estimant le cout de ce service trop eleve en comparaison avec celui des societes de securite privees (ou cette ordonnance n'est pas respectee), prevoit de le remplacer par des societes de sous-traitance pour la fin de l'annee. Une quarantaine de personnes, dont l'age moyen se situe autour de quarante-huit ans, sont concernees. La mesure envisagee par la direction revient a detourner la legislation du travail. C'est d'autant plus inadmissible qu'il s'agit d'une banque nationalisee ayant fait d'importants benefices en 1991. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir en faveur du maintien des emplois concernes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le CIC Paris est un etablissement qui a connu plusieurs exercices deficitaires a la fin des annees 1980. Il s'est engage avec determination sur la voie du redressement. Depuis 1990, en vue de sauvegarder le maximum d'emplois et d'eviter la mise en peril de tout l'etablissement, un projet d'entreprise a ete presente et approuve a l'unanimite par le conseil d'administration ou siegent les administrateurs salaries ainsi que par le comite central d'entreprise. Ce projet prevoyait le recentrage des activites et la concentration des moyens sur le metier de banque commerciale a reseau. Les premiers effets de cette politique commencent a se faire sentir et pour la 2e annee consecutive revelent un resultat courant d'exploitation positif. C'est dans ce contexte general que s'inscrit l'action entreprise vis-a-vis des professions annexes. Ces professions regroupent des collaborateurs qui, tout en travaillant au sein de l'etablissement, ont une qualification technique etrangere au secteur bancaire. Ainsi, le personnel assurant la securite du CIC Paris se trouve dans ce cas. Au nombre d'une trentaine, ces collaborateurs sont pour la plupart d'anciens pompiers. D'apres l'entreprise, un dialogue a ete entrepris avec chacun d'entre eux afin de rechercher toutes les possibilites de reinsertion professionnelle interne ou externe. Par ailleurs, ceci fait l'objet d'un large debat avec les instances representatives du personnel de l'etablissement.
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