FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57603  de  M.   Millet Gilbert ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2097
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3200
Rubrique :  Securite civile
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Etats generaux de la securite civile. concertation. sapeurs-pompiers. elus locaux
Texte de la QUESTION : M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le deroulement, dans les six prochains mois, des etats generaux de la securite civile, decides par son predecesseur. Plusieurs federations syndicales de sapeurs-pompiers se sont en effet inquietees de savoir si les elus locaux seront associes aux differentes etapes du processus qui devrait s'engager rapidement. Cela est d'autant plus indispensable que les sapeurs-pompiers, malgre leur statut particulier, restent bien les agents des collectivites territoriales. Ces dernieres supportent d'ailleurs le financement de l'ensemble des moyens humains et materiels des services d'incendie. Soucieux de l'importance des enjeux pour l'avenir du systeme de secours francais, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que soit organisee une veritable concertation avec toutes les parties concernees, dont les elus locaux.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les elus sont bien associes aux differentes etapes du deroulement des etats generaux de la securite civile. Dans la phase de preparation nationale, le ministre de l'interieur et de la securite publique en a informe chacun des parlementaires ainsi que le president de l'association des maires de France et le president de l'assemblee permanente des presidents de conseils generaux. Des entretiens ont eu lieu entre la mission des etats generaux placee aupres du directeur de la securite civile et les membres des commissions specialisees de ces associations. Dans la phase departementale en cours et qui s'achevera le 14 juillet, les elus locaux sont egalement associes aux travaux des commissions et aux debats qui sont organises par les prefets.
COM 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O