FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57606  de  M.   Gayssot Jean-Claude ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2090
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3167
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Le Raincy. ecole primaire Thiers. fermeture de classes
Texte de la QUESTION : L'inspecteur d'academie de la Seine-Saint-Denis tente actuellement de justifier, aupres des parents d'eleves de l'ecole primaire Thiers au Raincy (Seine-Saint-Denis), la suppression d'une classe sous divers pretextes fallacieux (imperatifs departementaux, effectifs moyens, situation priviligiee de la commune du Raincy). Pour lutter concretement contre l'echec scolaire, pour ne pas compromettre la qualite de l'enseignement dans cet etablissement scolaire, M Jean-Claude Gayssot apportant tout son soutien a l'action engagee par les parents d'eleves qui refusent cette decision inacceptable demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, les mesures concretes qu'il compte prendre dans ce sens, dans l'interet des eleves, des enseignants, des personnels du service public d'education, des familles.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La situation de l'ecole primaire Thiers au Raincy a ete suivie avec le plus grand soin. La decision de supprimer la 15e classe a ete prise par l'inspecteur d'academie de la Seine-Saint-Denis, compte tenu des previsions d'effectifs. En effet, cette ecole accueillera 355 eleves et la moyenne qui s'etablira a 25,3 apres fermeture sera inferieure a la moyenne departementale (26,5). Toutefois, la situation de l'ecole Thiers serait revue a la rentree si une augmentation des effectifs etait constatee. Il convient de noter qu'en application des principes de deconcentration, les mesures d'ouverture et de fermeture de classes relevent de la seule responsabilite des inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, qui apprecient les amenagements a apporter a la carte scolaire en fonction des priorites recensees dans le departement et des moyens qui leur sont alloues.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O