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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans une matiere aussi complexe que la legislation des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre, les decisions administratives de concession ou de rejet requierent des delais difficilement reductibles mais qui, en moyenne, ne depassent pas un an. Il convient de souligner que la recherche constante d'une amelioration de la qualite des examens d'expertise tend a reduire autant que possible le recours a des surexpertises et, partant, a alleger les procedures d'instruction medico-legale. Toutefois, ces delais sont sensiblement plus longs dans deux hypotheses : 1o au stade administratif, dans le cadre des procedures interessant certaines categories particulieres de ressortissants (deportes, internes, patriotes resistant a l'occupation, etc) ; celles-ci ne sont mises en oeuvre qu'a la demande expresse des interesses, lorsque ceux-ci souhaitent voir reexaminer leur dossier par les instances nationales competentes telles que la commission speciale de reforme des deportes et internes resistants et politiques ; 2o en cas de procedure contentieuse ouverte a l'initiative du pensionne, etant precise que la ligne de conduite de l'Etat n'est pas d'user de facon systematique des voies de recours offertes par le legislateur : le pourcentage tres eleve de decisions de justice favorables qu'il obtient en appel ou sur pourvoi en cassation de sa part (respectivement 71 p 100 et 92 p 100 pour l'annee 1989) est la pour en temoigner.
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