|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait que chaque annee, en France, plus d'un millier de sites archeologiques sont detruits du fait des terrassements lies a l'urbanisation et a l'amenagement du territoire. Depuis juillet 1980, la loi interdit la destruction de ces gisements sans reconnaissance scientifique prealable. La responsabilite de cette mission de gestion et de protection du patrimoine national est actuellement entierement devolue au ministere charge de la culture. Pour la mener a bien, celui-ci a aujourd'hui systematiquement recours a des personnels en situation precaire, employes sur des contrats a duree determinee, par l'association pour les fouilles archeologiques nationales (AFAN) ; cette institution relais gere les fonds de sauvegarde verses au coup par coup par les amenageurs publics et prives, dont la contribution representait en 1991 environ 170 MF (plus de 90 p 100 de la masse financiere engagee dans l'archeologie preventive). Consciente des graves dysfonctionnements sociaux et scientifiques generes par ce type d'organisation, la profession a depuis longtemps alerte les pouvoirs publics auxquels elle a soumis les solutions suivantes : globalisation des financements par l'instauration d'une perequation des couts entre les amenageurs (taxe parafiscale), seule a meme de permettre la stabilisation des personnels et de garantir la mise en place d'une veritable politique scientifique pour l'archeologie de sauvegarde ; transformation de l'AFAN en etablissement public, veritable structure d'emploi pour les actuels archeologues non statuaires, qui oeuvreraient conjointement avec differents acteurs de la recherche archeologique : ministeres de la recherche, de la culture et de l'education ; renforcement du service public dans toutes ses composantes : CNRS, sous-direction de l'archeologie, universite. Quatre annees de mouvement et de negociations n'ont amene aucune amelioration sur ces points. La demission recente de la plus grande partie des membres du CSRA confirme l'extreme gravite du probleme et le caractere determinant des choix politiques dans le maintien de la situation actuelle. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage prendre des dispositions afin de doter le pays des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archeologie.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le fonctionnement normal de l'archeologie est une notion essentiellement evolutive, marquee par un progres des exigences et des reponses apportees en matiere de sauvegarde du patrimoine archeologique : le souci de la destruction des sites archeologiques du fait des terrassements n'etait pas aussi pregnant il y a quelques dizaines d'annees. Avec certes des retards et des insuffisances, les structures ont ete mises en place non seulement au plan des textes qui inserent la preoccupation archeologique dans les procedures menant a l'amenagement de l'espace et aux remaniements du sol et du sous-sol, mais aussi des personnels puisque ce n'est que depuis peu que l'ensemble du territoire national est dote de services d'archeologie diriges par des personnels se consacrant a temps plein a leur fonction et depuis dix annees l'accroissement des effectifs de conservateurs et d'ingenieurs a ete tres sensible en archeologie ; de meme, la croissance des moyens budgetaires a toujours ete superieure a la croissance moyenne des depenses publiques. Parallelement, l'adaptation des structures aux besoins actuels de l'archeologie a ete poursuivi : definition des missions des services et des organes consultatifs en tenant compte du mouvement general de deconcentration ; modification de la structure de l'association pour les fouilles archeologiques nationales dans la perspective d'une dynamisation de son action et d'une repartition plus claire des taches entre l'association et l'administration ; elaboration d'une convention entre cette association et les ministeres concernes pour preciser le cadre general de l'intervention de l'association ; preparation de la mise en place de 250 contrats a duree indeterminee au sein de cette association, tels sont quelques-uns des points d'application d'une volonte de faire face a des questions aux aspects multiples. Il convient de ne pas perdre de vue l'aspect scientifique de cette activite archeologique : aussi bien les remous qui ont agite le conseil superieur de la recherche archeologique jusqu'a susciter la demission d'un certain nombre de ses membres ont-ils donne l'occasion de provoquer une reflexion sur la question du controle scientifique. Une mission a ete confiee en ce sens a un inspecteur general du patrimoine et les conclusions qu'il a produites sont actuellement a l'etude.
|