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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les contraintes qui pesent actuellement sur l'ensemble de notre systeme de protection sociale rendent difficile d'envisager la reconnaissance de droits specifiques pour les retraites hospitaliers, ce qui conduirait a imposer une charge supplementaire au regime d'assurance vieillesse, sans contrepartie de cotisations. De plus, de telles mesures iraient a l'encontre de la politique du Gouvernement en matiere d'harmonisation des regimes de protection sociale, en accentuant les inegalites parmi les retraites. Cependant, le Gouvernement entend continuer a preserver le pouvoir d'achat des pensions et est favorable a ce que, lorsque la situation de l'economie le permet, les retraites soient associes a son progres, mais le retour a une regle d'indexation des pensions sur les salaires bruts entrainerait un alourdissement des depenses de retraite, qui peserait de maniere peu supportable sur le revenu des actifs. Par ailleurs, le Gouvernement est sensible aux aspirations des veufs et des veuves. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte-tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble. Enfin, le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. C'est ainsi qu'ont ete institues le Comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA) dans le cadre du decret no 88-160 du 17 fevrier 1988, destines a assurer la participation de cette population dont l'importance ira croissante a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein du Conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale. De plus, le Conseil economique et social assure la representation d'associations dont les centres d'interet englobent des activites qui interessent plus particulierement les retraites et les personnes agees, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport D'autre part, les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 215-2o, L 215-7o et L 752-6o du code de la securite sociale.
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