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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (Ademe) a place le probleme des dechets dans les programmes prioritaires autour desquels elle entend concentrer ses efforts. Dans ce cadre, elle aura la charge de mettre en oeuvre le dispositif contenu dans le projet de la loi relatif a l'elimination des dechets que le Gouvernement soumet des cette session a l'examen du Parlement. Il s'agit d'abord de renforcer l'organisation de la filiere « dechets » par l'institution de plans coordonnant les diverses installations de traitement et d'elimination, et par l'affirmation de la responsabilite permanente des exploitants vis-a-vis des sites de stockage. Il s'agit surtout d'atteindre des objectifs ambitieux en ce qui concerne la limitation de la production des dechets et leur traitement. Le developpement des technologies propres, des ecoproduits et des techniques de recyclage, de valorisation et d'elimination devrait aboutir a l'horizon 2 002 a la suppression de toute mise en decharge de dechets autres que les « dechets ultimes ». Cent-soixante installations intercommunales de traitement et de valorisation devraient etre creees dans ce but au cours des prochaines annees. L'Ademe disposera, des 1993, du produit de la taxe de mise en decharge, qui sera percue sur tous les dechets menagers et assimiles accueillis dans les decharges publiques, au taux de 20 francs par tonne. Cette ressource nouvelle, qui devrait se situer aux alentours de 350 MF par an, mettra l'Ademe en mesure d'intervenir avec des moyens plus de dix fois superieurs a ceux dont disposait l'Anred, en subventionnant des techniques innovantes, des equipements de traitement et d'elimination, des operations de rehabilitation des sites pollues, et en aidant financierement les communes qui accueilleront des installations nouvelles sur leur territoire.
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