9ème législature

Question N° : 57626	de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2077
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2745
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Montant des pensions
Analyse :	Revalorisation
Texte de la QUESTION :	M Jean-Marie Demange appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'insuffisance des majorations des pensions de retraite pour 1992 et la perte du pouvoir d'achat subie par l'ensemble des retraites entre 1981 et 1991. Le Gouvernement semble affirmer qu'au cours de cette periode le pouvoir d'achat des pensions a ete preserve et aurait meme largement progresse, en prenant en compte l'ensemble des pensions percues par les retraites. Or les etudes chiffrees prouvent qu'entre le 1er juillet 1980 et le 1er juillet 1991 les pensions de retraite (base plus complementaire) sont en nette regression par rapport aux prix et bien plus encore par rapport aux salaires, sans tenir compte, depuis le 1er fevrier 1991, de la contribution sociale generalisee (CSG) qui a atteint de plein fouet les retraites. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de remedier a cette situation tres preoccupante.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition et celle-ci repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Le Gouvernement est tres attache au maintien du pouvoir d'achat des retraites et a la definition d'un indice stable de revalorisation des pensions et a l'amelioration des plus faibles d'entre elles. Il prendra donc, dans les prochains mois, un ensemble de decisions dans ce domaine. Pour ce qui concerne le taux de revalorisation des pensions de retraite pour l'annee 1992, l'article 32 de la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, a fixe a 1 p 100 au 1er janvier 1992 et 1,8 p 100 au 1er juillet 1992, le taux de revalorisation des pensions vieillesse. Ce taux prend a la fois en compte la hausse previsionnelle des prix et les contraintes tres fortes de financement qui pesent notamment sur le regime general d'assurance vieillesse. De 1981 a 1991, le pouvoir d'achat des pensions a ete preserve et a meme legerement progresse en prenant en compte l'ensemble des pensions percues par les retraites (retraite de base + retraite complementaire). En outre, les plus faibles pensions ont ete ameliorees a plusieurs reprises, du fait des majorations importantes apportees au minimum vieillesse, de la hausse du taux des pensions de reversion, de 50 a 52 p 100, et des ameliorations apportees aux pensions liquidees avant les lois Boulin. Par ailleurs, jusqu'en 1985, le pouvoir d'achat des pensions a progresse plus vite que celui des salaires, en raison des hausses de cotisations sociales supportees par les actifs. Enfin, la hausse de 0,9 p 100 de la cotisation maladie, adoptee en 1991 et assumee par les actifs en 1992, n'est pas appliquee aux retraites, alors qu'ils ont en moyenne une consommation medicale tres superieure.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O