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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la degradation constante depuis quelques annees du pouvoir d'achat des personnes beneficiant d'une pension de retraite ou de reversion. M Rocard, alors Premier ministre, s'etait engage a proposer au Parlement le vote d'un plan d'ensemble de revalorisation du pouvoir d'achat des retraites. M Bianco, ministre des affaires sociales et de la solidarite dans le Gouvernement de Mme Edith Cresson, etait alle plus loin en declarant que le Parlement serait saisi, des la presente session, de ce probleme grave et urgent qui ne touche pas moins de 10 millions de citoyens. Il lui demande donc de proposer au Parlement, dans les meilleurs delais, le vote d'un texte assurant une meilleure representativite des retraites dans les instances traitant de leurs problemes, la revalorisation des retraites et l'augmentation du taux (60 p 100) des pensions de reversion, avec indexation sur les remunerations des actifs, la prise en compte des handicaps dus a la dependance telle que la proposition de loi no 1873 tendant a l'etablir, la deduction fiscale des cotisations de prevoyance et des couts consecutifs a la dependance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage, avec la publication du Livre blanc sur les retraites, un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Ces deux conditions etant remplies, il conviendra de rechercher les voies d'un ajustement progressif et equilibre des ressources comme des depenses des regimes de retraites. Les propositions de l'honorable parlementaire ne vont pas dans ce sens puisque leur mise en oeuvre se traduirait par une hausse brutale des depenses. L'accroissement du bien-etre des beneficiaires de ces mesures devrait des lors etre compense par une hausse des prelevements supportes par l'economie nationale. En ce qui concerne les pensions de reversion, toutes les hypotheses relatives a cette question complexe sont a l'etude actuellement. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble. En outre, compte tenu de la necessite de completer et d'adopter le dispositif actuel de prise en charge des personnes dependantes, le Gouvernement etudie des propositions dans ce domaine a partir des deux derniers rapports sur la dependance, provenant de l'Assemblee nationale et du commissariat general au Plan. La reflexion du Gouvernement s'oriente enfin vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance, d'une part, et a la solidarite, d'autre part. Le Gouvernement acheve l'elaboration de propositions quant a cette clarification. Le Parlement ne manquera pas d'en etre tenu informe.
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