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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Titre de reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution. anciens combattants de la guerre 1939-1945
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser si le Gouvernement envisage d'inscrire a l'ordre du jour de la presente session la proposition de loi visant a accorder un titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui ne peuvent justifier de la regle des 90 jours de presence en unite combattante et qui, pour echapper a la captivite, ont rejoint leur domicile au risque d'etre poursuivis par l'occupant. Il lui rappelle que l'obtention d'un tel titre leur permettrait ainsi de beneficier des services accordes par les offices departementaux des anciens combattants. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre la suite qu'il envisage de reserver a cette requete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) a ete cree, exclusivement, pour reconnaitre les services rendus a la nation par des militaires ayant participe aux operations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par l'article 77 de la loi de finances pour 1968 (no 67-1114 du 21 decembre 1967). Il a ete etendu aux membres des forces suppletives par l'article 7 de la loi no 74-1044 en date du 9 decembre 1974. Il s'agit donc d'un titre specifique, destine a repondre a une situation tout a fait particuliere. il n'est pas envisage de l'etendre aux combattants de la Seconde guerre mondiale.
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