FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57632  de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2101
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3587
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Don du sang
Analyse :  Donneurs particulierement meritants. distinction officielle. creation
Texte de la QUESTION : M Maurice Sergheraert souhaiterait connaitre le sentiment de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'instauration d'une distinction officielle en faveur des donneurs de sang de plus de cent dons afin de recompenser et d'encourager l'utilite de cette generosite civique.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une distinction officielle destinee a recompenser les donneurs de sang benevoles a ete instauree par arrete du 11 fevrier 1950. Ces dispositions reglementaires ont ete modifiees successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrete du 12 janvier 1981 (JO du 8 fevrier 1991) autorise la delivrance d'un diplome de donneur de sang benevole lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectues (10, 25 et 50 dons), au port d'un insigne officiel qui est remis, a la demande de l'interesse, par le directeur du centre ou du poste de transfusion sanguine concerne. Comme le souligne l'honorable parlementaire, ces distinctions sont destinees a recompenser les donneurs pour leur geste altruiste et genereux mais aussi pour les encourager a poursuivre leur demarche sans laquelle il ne peut exister de veritable dispositif transfusionnel performant. Il n'apparait cependant pas necessaire de modifier les dispositions reglementaires actuellement en vigueur et d'instaurer une nouvelle distinction au-dela d'un nombre de dons superieur a cinquante dons.
NI 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O