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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Relations entre le Parlement et le Gouvernement
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Analyse :
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Questions ecrites. reponses. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le Premier ministre sur le fait que sa question ecrite no 27903 en date du 30 avril 1990 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le Premier ministre fait preuve en la matiere, a l'egard d'un membre du Parlement, est tout a fait indecente, notamment compte tenu des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions au terme desquelles le Gouvernement doit repondre dans un delai de 2 mois aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons il s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Premier ministre indique a l'honorable parlementaire que la question ecrite no 22188 posee le 25 decembre 1989, rappelee le 30 avril 1990 (question no 27903) et le 11 mai 1992 (question no 57643), a fait l'objet d'une reponse publiee au Journal officiel du 12 mars 1990.
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