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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des preretraites et des retraites en ce qui concerne la reduction de leur pouvoir d'achat et, pour les plus ages, le maintien a domicile. En effet, depuis la sortie du « livre blanc des retraites », la publication d'un rapport, la reunion d'une commission, les choses sont restees au meme point. Il souhaiterait connaitre ce qu'il en est de l'evolution parallele des retraites et salaires, de l'avenir des retraites par repartition, de la revalorisation prioritaire des plus faibles retraites, de la creation d'un fonds d'aide a la dependance et du financement de la protection sociale. Il lui demande en consequence les perspectives et les echeances que l'on est en droit d'attendre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage avec la publication du « Livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : 1o en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; 2o en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. La reflexion du Gouvernement s'orientera par ailleurs vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance, d'une part, et a la solidarite, d'autre part. Le Gouvernement acheve l'elaboration de propositions quant a cette clarification. Le Parlement ne manquera pas d'en etre tenu informe. Enfin, compte tenu de la necessite de completer et d'adopter le dispositif actuel de prise en charge des personnes dependantes, le Gouvernement travaille actuellement a l'elaboration d'un projet de loi a partir des deux derniers rapports sur la dependance, provenant de l'Assemblee nationale et du commissariat general au Plan. Cependant, la creation d'un fonds de la dependance couvrant a la fois les soins et une allocation specifique n'a pas ete retenue. Aucun des deux rapports ne l'avait d'ailleurs propose. En effet conformement au principe de la decentralisation c'est au departement qu'il appartient de coordonner les differents intervenants qu'ils soient prestataires, associations d'usagers ou financeurs, l'assurance maladie continuant a intervenir pour ce qui la concerne.
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