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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la grande inquietude des retraites concernant leur avenir. Depuis une dizaine d'annees leur situation financiere se degrade; la chute etait particulierement nette au cours des deux dernieres annees coincidant avec l'introduction de la CSG La reforme de leur regime proposee par le « Livre blanc », le rapport Cottave et les « conclusions » de M Bernard Brunhes, ne leur agree pas sur plusieur points. Ayant le sentiment d'etre ignores par les decideurs, ils demandent la representativite directe de leurs associations dans les instances traitant de leurs problemes, avec voix deliberative. En ce qui concerne leur situation financiere, ils demandent : le maintien des regimes par repartition, garant de la solidarite inter generation; la revalorisation des pensions et du plafond de la securite sociale par une meme indexation sur les remunerations des actifs; la reversion au taux de 60 p 100, comme promis par le President de la Republique en 1991; la prise en consideration effective des handicaps dus a la dependance, en accordant d'urgence une aide financiere en rapport avec les charges imputables a ces etats; la deduction fiscale des cotisations de prevoyance et des couts consecutifs a la dependance; le transfert au budget de l'Etat des charges non contributives relevant de la solidarite nationale, distinctes de celles relevant de la solidarite professionnelle. Ces revendications constituent pour eux un droit acquis par leur travail et leurs cotisations. C'est pourquoi il demande que le Gouvernement en tienne compte lors du debat parlementaire sur les retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage, avec la publication du Livre blanc sur les retraites, un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Ces deux conditions etant remplies, il conviendra de rechercher les voies d'un ajustement progressif et equilibre des ressources comme des depenses des regimes de retraites. Les propositions de l'honorable parlementaire ne vont pas dans ce sens puisque leur mise en oeuvre se traduirait par une hausse brutale des depenses. L'accroissement du bien-etre des beneficiaires de ces mesures devrait des lors etre compense par une hausse des prelevements supportes par l'economie nationale. En ce qui concerne les pensions de reversion, toutes les hypotheses relatives a cette question complexe sont a l'etude actuellement. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble. En outre, compte tenu de la necessite de completer et d'adopter le dispositif actuel de prise en charge des personnes dependantes, le Gouvernement etudie des propositions dans ce domaine a partir des deux derniers rapports sur la dependance, provenant de l'Assemblee nationale et du commissariat general au Plan. La reflexion du Gouvernement s'oriente enfin vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance, d'une part, et a la solidarite, d'autre part. Le Gouvernement acheve l'elaboration de propositions quant a cette clarification. Le Parlement ne manquera pas d'en etre tenu informe.
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