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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les prets bonifies constituent un instrument privilegie du soutien public a la restructuration de l'agriculture. Le Gouvernement a arrete a 13 500 MF le montant des enveloppes de prets bonifies pour 1992, marquant ainsi la volonte des pouvoirs publics de soutenir l'investissement agricole dans un contexte economique difficile. Les prets d'installation et les prets de modernisation, categories les plus bonifiees, mises en place dans le cadre des procedures communautaires, representent comme l'an passe 75 p 100 de l'enveloppe globale. Comparee a l'enveloppe finale de 1991, l'enveloppe des prets d'installation des jeunes agriculteurs progresse de 2,5 p 100 (125 MF). Celle des prets aux CUMA augmente de 9,2 p 100, en vue de soutenir l'effort de rationalisation des investissements de materiel agricole. Par rapport a la demande de prets bonifies exprimee en 1991, deduction faite de la reduction des files d'attente obtenue notamment sous l'effet de la mesure prise dans le cadre du plan d'urgence du 9 octobre 1991, l'enveloppe des prets speciaux de modernisation progresse de 15,4 p 100 et celle des prets aux productions vegetales speciales (PPVS) de 17,7 p 100. Ainsi, les volumes de prets disponibles en 1992 n'ont-ils pas ete simplement alignes sur le niveau de la demande en net ralentissement en 1991. Ils doivent repondre, en effet, aux besoins de financement lies notamment a la reprise du capital d'exploitation des beneficiaires de la preretraite, a la remise a niveau des exploitations reprises et aux investissements de protection de l'environnement. Les taux des prets bonifies a l'agriculture ont ete reajustes de + 0,25 point, soit sensiblement moins que les prets bonifies consentis aux autres secteurs de l'economie et moins que l'evolution du cout de la ressource des banques. La bonification accordee par l'Etat sera donc plus importante en 1992 qu'en 1991. De plus, un traitement particulier est reserve aux prets d'installation des jeunes agriculteurs, dont les taux ne sont pas modifies. Cet effort supplementaire marque le souci des pouvoirs publics d'ameliorer les conditions financieres de la transmission des exploitations. Les enveloppes de prets bonifies deleguees au departement de la Savoie pour 1992 progressent globalement de 10 p 100 par rapport a 1991. L'enveloppe de prets speciaux de modernisation augmente de 9 p 100 par rapport a l'an passe, les quotas de prets d'installation et de prets aux CUMA DE 14 p 100 et le quota de prets speciaux d'elevage de 22 p 100.
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