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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est particulierement sensible aux difficultes des anciens combattants de l'armee francaise, nationaux d'Etats ayant accede a l'independance et il souhaite que soit attenuee la rigueur des textes legislatifs dans le domaine des pensions. Il parait utile de rappeler d'ailleurs qu'il existe une exception au principe du maintien des pensions a la valeur du point d'indice a la date d'independance d'un Etat concerne, puisque les pensionnes de guerre ressortissants de cet Etat et domiciles en France de maniere continue avant le 1er janvier 1963 percoivent leur pension au taux payable de France en vertu de derogations prorogees d'annee en annee. Quoi qu'il en soit, la concertation interministerielle se poursuit afin de degager des mesures prioritaires et acceptables pour l'ensemble des parties prenantes permettant un reajustement des pensions de retraite et des pensions militaires d'invalidite en faveur des nationaux d'Etats ayant accede a l'independance. Toutefois, il faut preciser que les pensions cristallisees ont ete revalorisees depuis 1971 et majorees en dernier lieu de 8 p 100 (1er juillet 1989). Le secretaire d'Etat n'a pas manque de prendre l'attache, a nouveau, de son collegue en charge du budget pour, en depit des contraintes budgetaires, aboutir a une solution satisfaisante.
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