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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes des associations d'anciens combattants et victimes de guerre face a la suppression du rapport constant. Les dispositions provisoires qui l'ont remplace ne semblent, en effet, pas correspondre aux attentes des principaux interesses, l'augmentation du point d'indice n'ayant ete que de 0,37 centime depuis le 1er decembre 1990. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir reexaminer les dispositions du systeme de remplacement du rapport constant.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La commission tripartite qui s'est a nouveau reunie sous la presidence du secretaire d'Etat le 2 juillet 1992 a ete appelee a emettre un avis sur la valeur du point d'indice de pension au 1er janvier 1992, qui a ainsi ete porte a 70,49 francs, et sur le montant du supplement de pension a verser au titre de l'annee 1991, qui a ete fixe a 0,33 franc par point d'indice de pension en paiement au 31 decembre 1991. La commission a dans un deuxieme temps ete informee de la nouvelle valeur du point au 1er fevrier 1992, fixe a 71,39 francs suite a l'augmentation generale des traitements de la fonction publique sur lesquels elle est indexee. La valeur du point aura donc progresse de pres de 4 p 100 en un an.
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