FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57658  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2083
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3148
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Offices
Analyse :  Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Daniel Goulet signale a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'inquietude du monde combattant en ce qui concerne le devenir de l'Office national des anciens combattants. Il lui rappelle que, depuis plus d'un an, le personnel de l'Office est reduit progressivement sans remplacement et que ses ressources s'amenuisent dangereusement, ou sont gelees. A ce rythme, le personnel de l'Office ne pourra plus faire face a ses taches. Chaque annee 40 000 dossiers environ sont traites, plus une bonne centaine qui concerne les aides sociales. L'Office national a un role important a jouer aupres du monde ancien combattant qui craint a terme sa disparition. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour eviter un demantelement de l'Office, auquel sont attaches tous les anciens combattants qui ont tant donne a la Patrie.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu ampute en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgetaires. Mais il faut dire que la participation du departement ministeriel a la deflation globale des effectifs a ete fixee a 400 emplois ; il n'a donc pas ete possible au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonerer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution generale imposee a l'ensemble des services de l'Etat. Cependant, le plan de modernisation d'un montant de 10 MF qui sera mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en 1992 doit lui permettre, par notamment une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, de continuer a assurer les missions qui sont les siennes a un meme niveau de qualite. Les conditions de travail nettement ameliorees dans les services de l'etablissement public seront ainsi de nature a repondre de facon efficace aux besoins des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre.
RPR 9 REP_PUB Basse-Normandie O