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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la decision, le 10 fevrier dernier, de la Cour de cassation relative a l'usage du mot « deporte » par les associations d'anciens combattants. Dans sa decision, elle s'est en effet opposee a ce que les associations des victimes rescapees des camps nazis du travail force usent du terme « deporte ». Aussi les associations concernees revendiquent-elles le titre de « victimes de la deportation du travail ». Il lui demande donc de bien vouloir leur indiquer s'il envisage de modifier la reglementation en vigueur pour apporter une solution a ce probleme d'interpretation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En qualite de ministre de tutelle de l'ensemble du monde combattant, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ne peut que regretter la polemique qui a lieu entre, d'une part, les principales associations de deportes dans les camps de concentration nazis et, d'autre part, les anciens du Service du travail obligatoire. Il convient d'indiquer, sur le plan juridique, que la Cour de cassation siegeant en assemblee pleniere a confirme, le 10 fevrier 1992, ses arrets precedents en declarant que « seuls les deportes resistants et les deportes politiques a l'exclusion des personnes contraintes au travail en pays ennemi » pouvaient se prevaloir du titre de deporte. Il apparait donc que ce debat est juridiquement clos. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ne meconnait cependant pas l'amertume que peuvent eprouver les personnes contraintes au travail en Allemagne, souvent dans des circonstances dramatiques. C'est pourquoi il convient que la politique de memoire rappelle toutes ces epreuves. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre compte pour sa part s'y employer. Cette tache de respect de la memoire par le rappel de la realite des epreuves subies est d'autant plus necessaire que sera commemore l'an prochain le cinquantieme anniversaire de l'acte dit loi qui a institue le STO.
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