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Texte de la QUESTION :
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M Alexis Pota fait part a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer des vives inquietudes des originaires d'outre-mer residant en metropole face a la diminution des aides aux voyages-vacances accordees par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs de l'outre-mer. En effet, en raison des restrictions budgetaires, cet organisme ne sera en mesure de proposer cette annee que 1 500 billets d'avion a tarif reduit au lieu de 6 000 l'annee derniere. De nombreuses demandes, bien que repondant aux conditions requises, notamment de ressources, ne pourront pas etre satisfaites. Cette situation est penalisante pour les familles les plus defavorisees car ces voyages constituent leur seul moyen de maintenir des liens avec leur departement d'origine. Il lui demande en consequence s'il envisage de mettre a la disposition de l'ANT des moyens necessaires pour mener a bien la mission qui lui a ete devolue dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le contexte budgetaire difficile que reconnait l'honorable parlementaire, l'effort du ministere des DOM-TOM en faveur de l'ANT n'a pu, en 1992, etre maintenu au meme niveau qu'en 1991. La subvention de l'Etat en faveur de cet etablissement, inscrite en loi de finances initiale 1992 pour un montant de 97 975 713 francs, a ete inferieure de 1,9 p 100 a la subvention 1991. Les instances dirigeantes de l'ANT ont ete conduites a operer des choix, en privilegiant en 1992 certains aspects sociaux des interventions de l'agence, au detriment de quelques programmes qui ont subi des restrictions. C'est le cas du financement des voyages de vacances des originaires d'outre mer vers leur departement d'origine. Il a cependant ete prevu en 1992 de financer cette action a hauteur de 6,2 MF, en privilegiant, dans l'attribution des billets d'avion, les demandes emanant des originaires d'outre mer dont le niveau de ressources est le plus faible.
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