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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que sa question ecrite no 28097 en date du 7 mai 1990 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere, a l'egard d'un membre du Parlement, est tout a fait indecente, notamment compte tenu des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions au terme desquelles, le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'elle lui indique pour quelles raisons, elle s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La protection de la vallee de la Canner, au titre de la loi du 2 mai 1930 relative aux sites, vient de trouver son aboutissement par l'avis favorable de la commission departementale des sites de la Moselle, en date du 3 mars 1992. Le dossier complet sera transmis, dans les toutes prochaines semaines, a l'administration centrale. Depuis 1978, l'inscription du site de la vallee de la Canner a ete quelque peu retardee du fait de negociations liees a la presence de carrieres et de decharges dans le site. Le 15 decembre 1988, le projet d'inscription a ete transmis a la prefecture de la Moselle, pour avis des conseils municipaux. Onze communes sont concernees : trois pour la totalite de leur territoire : Aboncourt, Hombourg-Budange et Saint-Hubert ; huit partiellement : Bettelainville, Charleville-sous-Bois, Ebersviller, Kedange-sur-Canner, Luttange, Metzeresche, Vigy et Vry. Les reponses etaient : huit defavorables, trois favorables. Une seconde consultation des conseils municipaux, en mai 1991, a donne le resultat suivant : cinq « avis favorable », dont deux tacites ; six « avis defavorable ». Le 3 mars 1992, le dossier etait presente a la commission departementale des sites. L'absence de reponse tenait au fait que d'un jour a l'autre la procedure d'instruction du dossier pouvait se debloquer localement et la reponse etre caduque avant meme d'etre partie ; mais il ne s'agit en rien d'indifference quant au reel interet de ce dossier.
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