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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Brana attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la situation des centres d'aide par le travail. L'insuffisance des taux directeurs appliques pour determiner la dotation globale de fonctionnement provoque des desequilibres preoccupants. En 1991, la dotation des centres d'aide par le travail etait egale a celle de 1990 majoree de 0,058 p 100 tandis qu'en 1992 cette dotation etait majoree de 2 p 100. Cela provoque comme consequences, une insuffisance de tresorerie et l'impossibilite de realiser des projets confortes par des provisions constituees les annees precedentes. La circulaire du 24 decembre 1991 relative a la fixation des taux directeurs d'evolution des budgets qui stipule que le secteur social sera affecte d'un taux de progression de 2 p 100 accentue les inquietudes des professionnels des CAT Ce desarroi des personnels comme des parents est legimite par la comparaison avec les taux de progression du budget des autres secteurs medico-sociaux, en moyenne, 5,8 p 100 en 1991 et 4,8 p 100 en 1992. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour remedier aux problemes consequents au dispositif actuel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des affaires sociales et le secretaire d'Etat aux handicapes sont tout a fait conscients des problemes de tresorerie que rencontrent certains centres d'aide par le travail en ce qui concerne leur financement dans le cadre du budget social des etablissements. Le ministre des affaires sociales et le secretaire d'Etat aux handicapes se sont par consequent engages dans la preparation de la loi de finances pour 1993 avec la preoccupation de permettre a ces CAT d'obtenir les moyens necessaires au financement des charges, notamment de nature salariale, qui s'imputent sur cette partie, importante, de leur budget. Parallelement, et dans cette perspective d'un meilleur ajustement des credits d'Etat, a ete poursuivie en 1992 l'analyse precise de l'ensemble des composantes de la gestion, y compris sur le plan commercial, de ces structures, afin de definir des mesures d'optimisation de l'allocation des credits d'aide sociale aux besoins des etablissements de travail protege. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins specifiques identifiees et signales en 1992, fassent l'objet d'un effort particulier.
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