9ème législature

Question N° : 57688	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2096
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3178
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Industrie et commerce exterieur : personnel
Analyse :	Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Texte de la QUESTION :	M Henri de Gastines appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines. Ces ingenieurs qui constituent le principal corps technique de fonctionnaires des DRIE (direction regionale de l'industrie et de la recherche et de l'environnement) assurent, au sein de son ministere, des taches de haut niveau en matiere de securite industrielle, de protection de l'environnement et de developpement economique. Or leur statut qui date de 1965 est completement depasse et conduit a un blocage precoce (des l'age de quarante-cinq ans pour un grand nombre d'entre eux) de leur carriere. Les interesses attendent donc avec impatience la revision de ce statut, revision qui tienne compte de l'evolution de leurs missions et de leurs responsabilites. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en leur faveur.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.

RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O