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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Micaux interroge M le Premier ministre a propos de la suppression de nombreuses unites militaires stationnees en France et attire son attention sur les graves consequences qu'entraine pour Mailly-le-Camp (Aube) et sa region la decision de dissoudre le 3e regiment d'artillerie. Certains interets prives (petit commerce et artisanat) se trouvent directement touches. L'infrastructure publique (ecoles, college, transports, etc) va, du jour au lendemain, se reveler largement superieure aux besoins. De nombreux logements vont se trouver vacants. Le tout entrainant inevitablement une baisse de l'activite economique et, par ricochet, une perte de revenus pour les particuliers qui assument des risques, assurent rentrees fiscales et sociales au profit des collectivites locales et de l'Etat, et, a terme, un desequilibre notable pour les deux parties. Le meme phenomene se reproduit au niveau communal par une perte de recettes (taxe d'habitation, taxe professionnelle, foncier bati, etc) que les charges fixes ne permettent pas de supporter. Cette perspective est d'autant plus inquietante que, a la suite du prochain recensement, les differentes dotations de l'Etat seront amputees proportionnellement a la diminution de la population. Il lui demande quelles mesures concretes il compte prendre pour compenser le lourd passif ainsi subrepticement cree (le bruit court qu'une petite compensation aurait ete annoncee par l'arrivee d'une unite d'entrainement de faible importance ; qu'en est-il de cette rumeur ?). Est-il envisage une concertation avec les responsables concernes (chambres consulaires, maires, presidents de conseils generaux et regionaux, parlementaires) ? Enfin, il lui demande de preciser clairement sa declaration et prise de position de Mulhouse a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la restructuration des regiments qui etaient charges de mettre en oeuvre les missiles Pluton, il a ete decide de dissoudre le 3e regiment d'artillerie stationne a Mailly. Le ministre de la defense est conscient des repercussions locales de cette decision. C'est pourquoi la delegation aux restructurations, mise en place au sein du ministere de la defense, se tient prete a examiner toute action de revitalisation economique envisageable et de reconversion eventuelle des emprises militaires dans le departement de l'Aube. Par ailleurs, une etude est effectivement en cours en vue de la creation eventuelle d'un centre d'entrainement au combat et d'evaluation de l'aptitude operationnelle dans un des camps concernes par les mesures de restructuration. Il est toutefois encore trop tot pour prejuger des conclusions de cette etude, tant en ce qui concerne l'implantation de cette unite que le volume de ses moyens.
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