FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 576  de  M.   Pandraud Robert ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QM
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1925
Réponse publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1925
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Prime de technicite. integration dans l'assiette des pensions. consequences sociales des delocalisations. gestion des personnels. multiplication des contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O