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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M le Premier ministre sur l'action de la France vis-a-vis des pays en voie de developpement, et notamment sur sa contribution a un soutien des prix des productions locales en vue d'assurer un juste revenu aux agriculteurs du tiers monde. On connait la situation de nombreux pays, notamment d'Amerique du Sud, ou, comme il est plus rentable de cultiver le pavot, la coca et d'autres produits destines a la confection de stupefiants, ces productions se developpent rapidement au detriment des produits agricoles courants, moins remunerateurs. Cette politique des prix bas pour les produits agricoles que nous importons jette litteralement les paysans locaux dans les bras des cartels de la drogue, qui se sont constitues en veritables Etats au sein des Etats. Par ailleurs, l'aide francaise a la cooperation est souvent dispersee et n'est attribuee que directement aux gouvernements, dont on sait que dans de nombreux pays il n'en font pas du tout l'usage souhaite. Il semblerait plus efficace et sur de ne financer que des actions ponctuelles de developpement, dont on controlerait reellement l'efficacite et la realite. Une proposition de loi existe en ce sens. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour soutenir, en collaboration avec les pays industrialises hors CEE, les prix des productions agricoles des pays qui ne sont pas concernes par les accords de Lome. Il lui demande si le Gouvernement entend reorienter sa politique d'aides financieres vers des realisations ponctuelles controlees, et s'il envisage a cet effet de faire venir en discussion au Parlement la proposition de loi relative a la contribution de la France a la lutte contre la faim et pour le developpement des regions tres defavorisees, qui rassemble aujourd'hui les signatures d'une majorite de deputes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La defense des interets economiques des pays en developpement et, particulierement, des plus defavorises d'entre eux est une constante de l'action internationale de la France. La plupart de ces pays sont largement dependants des recettes d'exportation de produits de base agricoles ou mineraux dont les cours n'ont cesse de flechir en termes reels sous la pression des forces de marche et l'absence d'un dialogue constructif entre producteurs et consommateurs. L'echec du programme integre pour les produits de base lance au cours de la decennie precedente a l'initiative de la Conference des Nation unies sur le commerce et le developpement, ainsi que la suspension de la majorite des accords de produits a clauses economiques, temoignent de la difficulte que presente toute politique volontariste de soutien des prix. La France n'entend pas desarmer. Ses representants oeuvrent actuellement pour qu'aboutissent de nouveaux accords sur le cacao et le cafe privilegiant l'equilibre entre offre et demande a un niveau compatible avec les aspirations des producteurs et les attentes des consommateurs. Parallelement, elle poursuit son action en faveur de l'amelioration des filieres de production et de commercialisation des pays en voie de developpement (PED). Une agence specifique a ete creee au sein du Centre francais du commerce exterieur (CFCE) pour promouvoir les exportations des pays les moins avances conformement a l'annonce faite par le President de la Republique lors de la 2e conference des Nations unies consacree a ces pays. S'agissant precisement du probleme de la culture des bases de stupefiants, la France s'est associee, au sein de la Communaute europeenne, a l'octroi d'un schema de preferences generalisees en faveur des Etats andins pour accompagner leur lutte contre la proliferation de ces cultures et faciliter la rehabilitation des productions vivrieres. D'autre part, la bonne utilisation de ses credits d'aide est une preoccupation importante du Gouvernement francais. C'est dans cet esprit qu'il a ete decide de developper une politique systematique d'evaluation prealable et a posteriori des projets beneficiant de cette aide, afin d'en optimiser les effets sur le developpement economique et social des pays qui la recoivent. Par ailleurs, l'appui apporte par le Gouvernement a l'action des Organisations non gouvernementales (ONG) en faveur des pays en developpement va egalement dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire.
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