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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Sapeurs-pompiers
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Analyse :
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Volontaires. taux de vacation pour 1992
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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin expose a M le ministre de l'interieur et de la securite publique que les responsables et representants de l'ensemble des 55 000 sapeurs-pompiers des dix departements formant la 6 A sont consternes et indignes de ne pas connaitre a ce jour le taux de vacation pour l'annee 1992. Ils considerent que ce mepris de l'administration centrale est un cruel manque de gratitude et de respect a l'egard de tous les sapeurs-pompiers volontaires. Aussi il lui demande dans quel delai il compte pallier cette lacune.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalorise annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.
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