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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La medaille d'honneur du travail est une decoration decernee par les autorites francaises aux salaries, qu'ils soient ou non de nationalite francaise, travaillant, soit sur le territoire metropolitain, soit a l'etranger, dans une entreprise francaise ou une de ses filiales, ou dans une entreprise constituee selon un droit etranger, a condition qu'un de ses dirigeants soit francais. Telles sont, actuellement, les conditions prevues par le decret no 84-591 du 4 juillet 1984. L'eventualite evoquee par l'honorable parlementaire de permettre aux salaries francais et plus particulierement encore aux travailleurs frontaliers exercant une activite dans une entreprise etrangere d'un pays membre de la communaute economique europeenne, de se voir attribuer la medaille d'honneur du travail est, effectivement, une question qui se pose aujourd'hui d'une maniere plus aigue, compte tenu de la perspective de l'abolition des frontieres europeennes, en 1993. Il s'agit-la d'un probleme qui merite une etude approfondie. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, conscient de l'interet que represente cette question pour les personnes concernees, est dispose a engager la reflexion necessaire a une evolution de la reglementation actuelle dans le sens d'une plus large accessibilite des travailleurs frontaliers a la medaille d'honneur du travail.
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