FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57712  de  M.   Briane Jean ( Union du Centre - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2184
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4278
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Creation
Analyse :  ANCE. fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Jean Briane demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser les perspectives de fonctionnement en 1992 de l'Agence nationale pour la creation d'entreprises (ANCE), a propos de laquelle des difficultes etaient apparues, en debut d'annee, en raison de reductions budgetaires.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est tres attache au developpement de la creation d'entreprise et la soutient financierement a un niveau eleve (aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise et fonds departemental pour l'initiative des jeunes). La mission de l'ANCE est importante et merite d'etre soutenue, ce que fait le ministere du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, par le biais d'une convention cadre d'une duree de trois ans passee avec l'ANCE, en novembre 1990.
UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O