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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le tarif « congres » est un tarif a caractere commercial propose par la SNCF aux participants de congres, colloques, seminaires ou symposiums. Le trafic correspondant represente 0,1 p 100 du trafic en nombre de voyageurs du reseau principal de la SNCF. De nombreuses organisations souhaitent faire beneficier les participants aux reunions ou manifestations qu'elles organisent du tarif « congres » qui permet une reduction de 20 p 100 par rapport au plein tarif de la SNCF. Ces billets sont delivres aux congressistes ainsi qu'a leur conjoint et a leurs enfants ages de moins de dix-huit ans. Les regles d'acces a ce tarif etaient imprecises, d'ou un risque certain de detournement pour des utilisations differentes de son objet principal. En effet, jusqu'a maintenant, il convenait simplement d'effectuer une demande de fichets individuels vierges que l'organisateur completait et que l'utilisateur echangeait ensuite contre un billet. Aucune mention relative a la manifestation concernee n'etait portee sur le fichet. Les modifications applicables a partir du 1er juillet 1992 consistent a fournir a l'organisateur a sa demande un certain nombre de fichets informatises avec la mention du congres organise et de la date de celui-ci. Les frais de confection seront de 1 franc par fichet avec toutefois un minimum de 300 francs pour l'ensemble des fichets fournis. Par ailleurs, les trains empruntes devront l'etre aux periodes bleue ou blanche du calendrier voyageurs, c'est-a-dire en dehors de quelques jours de pointe et, pour les TGV, ne pas etre des trains a RESA (reservation et supplement associes) de niveau N 4, c'est-a-dire au niveau correspondant egalement a la periode de pointe.
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