FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57722  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2167
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3397
Rubrique :  Patrimoine
Tête d'analyse :  Monuments historiques : Yvelines
Analyse :  Rosny-sur-Seine. chateau de Sully. entretien
Texte de la QUESTION : M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation inquietante du chateau de Sully, a Rosny-sur-Seine (Yvelines). Les proprietaires actuels du chateau ne paient pas leurs factures d'electricite, ce qui peut poser des problemes de securite. La toiture du chateau exige une mise hors d'eau rapide. Le pavillon dit des bains commence a s'effondrer de l'interieur. Un certain nombre d'arbres de l'allee Sully ont ete abattus sans autorisation et la societe Nippon Sangyo, mise en demeure de proceder a une replantation, n'a pas donne suite a cette demande, comme a celle de proceder aux travaux d'elagage de l'avenue du Chateau. Visiblement les actuels proprietaires ne sont pas decides a repondre aux differentes demandes venant des pouvoirs publics et des collectivies territoriales. Le chateau de Sully fait partie de notre patrimoine et ne peut etre laisse a l'abandon. Il lui demande donc les actions qu'il compte entreprendre pour sauver ce chateau qui se trouve a 3 kilometres du grand ensemble du Val-Fourre. Il lui demande en particulier s'il compte inscrire la restauration de ce chateau dans le cadre du futur contrat de plan Etat-region, et s'il envisage d'acquerir ce chateau dans le cadre du volet d'animation culturelle de sa politique en faveur du patrimoine des banlieues defavorisees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que le chateau de Sully, a Rosny-sur-Seine, retient toute l'attention des services des affaires culturelles depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs annees. Recemment, le mandataire de la societe japonaise, proprietaire de l'edifice, a signe une convention avec l'Etat selon les termes de laquelle elle s'engage a financer a hauteur de 67 p 100 le cout des travaux de restauration de la toiture du chateau. Compte tenu de cet element, il n'apparait pas possible de constater l'incurie du proprietaire et de prevoir actuellement le lancement d'une procedure de contrainte a son egard. Neanmoins, dans le cadre des actions menees par l'Etat en matiere d'animation culturelle en faveur des banlieues defavorisees, l'utilisation a cet effet du chateau de Rosny-sur-Seine constitue une hypothese etudiee par les services charges de la mise en oeuvre de cette politique. Il convient de noter que cet edifice abrite des objets meublants et non meublants qui ont ete classes d'office recemment au titre de la legislation sur les monuments historiques. En consequence, et dans l'hypothese d'une reutilisation comme evoquee precedemment, une solution devra etre degagee pour en assurer la bonne conservation.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O