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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de sa conference de presse du 14 mai 1992 relative a la preparation de l'ouverture de l'enquete d'utilite publique de la partie « Valence-Marseille-Montpellier », le ministre de l'equipement, du logement et des transports avait souhaite que cette preparation s'effectue dans la transparence, et avait annonce une phase d'expertise. Cette phase avait pour objet de valider et d'approfondir les etudes strategiques realisees, notamment celles concernant l'utilisation des voies et couloirs existants et de favoriser une approche de developpement economique et social et d'amenagement du territoire. Afin de piloter les travaux necessaires, le ministre avait nomme un college d'experts ayant pour mission d'expertiser les etudes realisees par la SNCF, de suivre les reponses de l'etablissement public et de commander, s'il y avait lieu, des etudes complementaires a des cabinets specialises. Ce college, dont la demarche et les travaux ont ete suivis par un comite constitue par les services de l'Etat, les collectivites territoriales et les associations, etait lui-meme compose de huit membres : M Jean Armengaud, ingenieur general du genie rural, des eaux et des forets ; M Olivier Domenach, expert conseil en transport ; M Jean-Paul Ferrier, professeur a l'institut de geographie d'Aix-Marseille II ; M Francois Plassard, directeur de recherche au CNRS - Laboratoire d'economie des transports de Lyon ; M Claude Quin, inspecteur general de l'equipement ; M Pierre Saracino, ingenieur ECP - responsable de l'exploitation du metro a la regie des transports de Marseille ; M Andre Blanc, inspecteur des Finances. Le college a presente les conclusions de ses travaux le 30 septembre a Marseille devant le comite de suivi. Le ministre charge des transports les a portees a la connaissance de la commission d'enquete publique et a souhaite qu'elles soient mises a disposition du public dans tous les lieux d'enquete du projet. L'enquete d'utilite publique du projet de TGV-Mediterranee pour les sections situees entre Valence, Marseille et Montpellier s'est deroulee entre le 8 octobre et le 3 decembre 1992.
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