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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale a l'evolution de ses charges operationnelles constitue l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. A ce titre, depuis 1989 un redeploiement des personnels a ete mis en oeuvre afin de permettre la meilleure adequation possible entre les disponibilites en personnels et les sujetions rencontrees par chaque circonscription de police urbaine. Cette disposition a entraine une diminution des effectifs des deux circonscriptions des Ardennes, celles de Charleville-Mezieres et de Sedan, dont la population a egalement marque un recul entre les deux recensements de 1982 et de 1990. Cependant, au niveau departemental elles disposent d'un potentiel analogue a celui des departements d'importance comparable. Les donnees demographiques et celles interessant les effectifs, ainsi que le taux de delinquance, sont detaillees dans le tableau ci-annexe. Ainsi que le remarquera l'honorable parlementaire, le taux de delinquance pour 1991 pour 6 715 faits constates est sensiblement equivalent a celui de 1985-1986. Il place ce departement au-dessous du taux moyen national qui est de 79,18 p 100 pour ce qui concerne les zones de police d'Etat, hors Paris. La delinquance constatee par la police nationale, dont 78 p 100 l'est a Charleville-Mezieres, ne represente que 41 p 100 du taux departemental, part la plus faible depuis 1984. L'amelioration de la lutte contre la delinquance, qui ne saurait se concevoir exclusivement en termes d'augmentation des effectifs, repose egalement sur des mesures visant a promouvoir, dans le cadre de l'organisation et des methodes elles-memes, de meilleures conditions de presence et d'actions policieres sur la voie publique. Les resultats d'ores et deja obtenus en ce sens, notamment par la limitation des gardes statiques, la reduction du nombre de policiers detaches, et l'accroissement du potentiel d'ilotiers, sont ainsi appeles a etre developpes de facon consequente dans le cadre du nouveau plan d'action pour la securite qui vient d'etre defini par le Gouvernement. A la fin de 1992, les questions de securite urbaine des Ardennes seront abordes au travers de la departementalisation des services de police. La creation des directions departementales de la Police nationale regroupant sous un commandement unique la police urbaine, la police de l'air et des frontieres, les renseignements generaux permettra de renforcer leur coordination et leur cohesion operationnelle dans leur action quotidienne de securite et, par la meme, de mieux repondre a l'attente de la population. Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992).
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