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Texte de la QUESTION :
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M Roger Leron attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation valentinoise. Il tient a lui exprimer sa surprise et son indignation, alors que les services centraux de la police nationale a Paris ont decide de soustraire cet ete, dans le cadre des renforts saisonniers, a l'effectif d'ilotiers valentinois, un agent travaillant sur un quartier pour l'envoyer vraisemblablement sur la Cote d'Azur. Cela est parfaitement incomprehensible, alors que les elus et la population ont de vives inquietudes sur l'evolution de la delinquance sur Valence-le-Haut et qu'ils ont reclame depuis l'automne dernier un renforcement des forces de police pour lutter efficacement contre la delinquance. Cela va a l'encontre des efforts faits localement sur ce quartier difficile. Il lui demande donc de revenir sur cette decision.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis de nombreuses annees, le ministere de l'interieur met en place, chaque ete, une mission de soutien des circonscriptions de police dont la population et les charges augmentent fortement au cours de cette periode. Cette annee, ce sont 3 000 fonctionnaires des polices urbaines et des compagnies republicaines de securite qui participeront au dispositif estival de la police nationale destine a assurer la securite des personnes et des biens, dispositif qui se situera d'ailleurs dans la ligne du plan d'action pour la securite presente en Conseil des ministres du 13 mai 1992. Les fonctionnairs seront principalement appeles en renfort de missions de police generale, a la police de l'air et des frontieres, aux brigades des mineurs et aux brigades de surveillance nocturne. Le concours qu'ils apporteront aux animations pour la jeunesse (centre de loisirs-jeunes, operations Prevention-ete) privilegiera les quartirs defavorises. L'objectif est de reserver a ces fonctionnaires de police des activites plus en rapport avec leur fonction que des missions de secours aquatique, par exemple, les municipalites etant, depuis quelques annees, incitees a les assumer progressivement. Les candidats a ces missions de renforts saisonniers sont designes a l'echelon national. Les prelevements de personnels sont effectues sur les circonscriptions de police les moins touchees par les mouvements temporaires de croissance de population lies au tourisme. Le taux de prelevement admis par circonscription est fixe a 3 p 100 de l'effectif des grades et gardiens de la paix. A cet egard, la circonscription de Valence dispose d'un effectif autorisant le prelevement de quatre fonctionnaires en tenue. Neanmoins, pour cette annee, la contribution de ce service a ete volontairement limitee a un seul element qui servira au sein de la brigade saisonniere des mineurs de Saint-Tropez. La designation de ce fonctionnaire, employe en qualite d'ilotier et pouvant a ce titre legitimement solliciter une mission estivale, s'inscrit donc dans l'effort de solidarite entre services territoriaux qui fonde la mission des renforts saisonniers.
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