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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la decision prise par son predecesseur de refuser l'ouverture a la rentree 1992-1993 d'une premiere annee de DECF a Soissons (Aisne) pour ouvrir cette meme formation a Creil (Oise). Il lui signale que cette decision parait incomprehensible si l'on tient compte des elements suivants : la demande d'ouverture effectuee par la direction du lycee Gerard-de-Nerval date maintenant de trois ans. Cet etablissement a toutes les qualites requises pour accueillir cette formation, puisque son corps enseignant obtient le taux de reussite au baccalaureat le plus eleve de Picardie selon les statistiques ministerielles. La ville de Soissons possede sur son territoire le pole le plus important de France de cabinets d'experts-comptables. Cette profession a ouvert il y a deux ans, compte tenu des besoins lies a son developpement, une formation continue au DECF au lycee Gerard-de-Nerval. M le recteur de l'academie de Picardie etait convaincu de l'opportunite de developper cette filiere a Soissons et non a Creil puisqu'il en avait fait la proposition au ministere de l'education nationale. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons qui ont motivees a la derniere minute, et contre toute attente des milieux economiques, le choix du site de Creteil. Il lui demande enfin de bien vouloir reconsiderer la decision prise par son predecesseur, lourde de consequence pour l'avenir economique du Soissonnais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les preparations au diplome d'etudes comptables et financieres (DECF) organisees dans les lycees depuis la rentree 1986 ont notamment pour objectif de promouvoir de reelles possibilites de poursuite d'etudes pour les eleves issus des filieres technologiques tertiaires. Il n'est, toutefois, pas dans leur role de viser un quelconque monopole de formation des cadres comptables, les parcours d'etudes dans ce domaine devant rester diversifies. En consequence, le nombre de preparations au DECF organisees par academie doit, intrinsequement, rester limite. Par ailleurs, la creation d'une classe de ce type est subordonnee a la possibilite de reunir un certain nombre de conditions. Ainsi le recrutement doit-il etre assure prioritairement par des eleves en provenance de classes preparant au diplome preparatoire aux etudes comptables et financieres (DPECF), lesquelles sont normalement alimentees par des titulaires du baccalaureat G 2 - voire par des etudiants titulaires du BTS « comptabilite et gestion ». De plus, pour assurer l'enseignement de haut niveau dispense dans les preparations au DECF, il est indispensable que l'etablissement dispose de professeurs agreges en nombre suffisant et dans les champs disciplinaires couverts par les programmes de preparation au diplome considere. A cet egard, l'existence d'une section de BTS « comptabilite et gestion » concourt indeniablement a favoriser la constitution de l'equipe de professeurs susceptible de prendre en charge la classe de DECF. Or, a ce jour, le lycee Gerard-de-Nerval a Soissons ne reunit malheureusement pas les conditions qui sont jugees necessaires a la mise en place de ce type de preparation. En effet, aucune section preparant au BTS « comptabilite et gestion » n'est ouverte actuellement sur la ville de Soissons ; en outre, le vivier de bacheliers « G » dans le secteur geographique considere ne semble pas suffisant puisque la classe preparant actuellement au DPECF organisee au lycee Gerard-de-Nerval recrute, contrairement aux autres classes de ce type, un nombre relativement important d'eleves titulaires d'un baccalaureat d'enseignement general. Quant au probleme de l'encadrement, aucun etablissement sis a Soissons ou dans un proche environnement ne dispose de professeurs agreges susceptibles d'assurer le fonctionnement d'une eventuelle classe preparant au DECF dans les conditions requises. C'est pourquoi, pour l'ouverture, dans la region Picardie, d'une deuxieme preparation au DECF a la rentree 1992, il a ete, dans l'immediat et compte tenu des elements d'appreciation susmentionnes, prefere le lycee Jules-Uhry a Creil, propose, au demeurant, en deuxieme position par le recteur de l'academie d'Amiens.
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