FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57739  de  M.   Bequet Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2167
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3269
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Etablissements : Val-d'Oise
Analyse :  Pontoise. college des Louvrais. fonctionnement. effectifs de personnel. agents de laboratoire
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Bequet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude qu'il partage avec la federation des conseils de parents d'eleves des ecoles publiques, college des Louvrais, 23, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise (Val-d'Oise). Le college des Louvrais est dote d'une classe de 3e techno et d'une classe de 4e techno, ce qui fait 7 heures de sciences non comptabilisees dans l'horaire de l'agent de laboratoire (qui pourtant les effectue). Ces eleves sont pourtant comptes dans l'effectif du college. Pourquoi marginaliser ces jeunes qui utilisent les laboratoires en TBS et en EFS ? Deux divisions supplementaires seront creees a la rentree 1992-1993. Actuellement, les professeurs de sciences peuvent assurer leurs cours a temps plein, ce qui ne sera plus le cas si le poste d'agent de laboratoire est supprime. Un agent technique a demande un demi-temps au lieu d'un temps complet. Tous ces elements justifient bien le maintien de l'agent de laboratoire actuellement en place, poste qui devra de toute maniere etre recree en 1993/1994. Alors que 1992 est « l'annee jeunesse » dans le departement du Val-d'Oise, il espere que vous garantirez les meilleures conditions d'apprentissage et d'education a nos jeunes Val-d'Oisiens et c'est pourquoi il vous demande de reexaminer le cas de ce poste dans cet etablissement. La mobilisation des parents et des federations de parents d'eleves, des enseignants, des ATOS et de leurs syndicats vous montre bien l'interet qu'il attache a cette question. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant aux suites qu'il entend donner a cette situation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un effort significatif a ete accompli, au plan national, en vue d'augmenter les effectifs de personnels de laboratoire : ainsi, le taux d'encadrement, qui etait en 1988 d'un agent pour 116 heures d'enseignement scientifique, est actuellement d'un agent pour 100 heures, soit une augmentation de 16 p 100. L'academie de Versailles a largement beneficie de ces mesures : trente-cinq emplois supplementaires, soit 16,2 p 100 des emplois nouveaux, ont ete attribues a cette academie, qui supporte 9 p 100 de la charge nationale mesuree en heures scientifiques. Conformement aux regles de deconcentration, l'implantation de ces moyens, comme les eventuelles mesures de redeploiement que peut motiver, au sein de l'academie, la diminution des heures scientifiques des colleges, releve des competences rectorales. C'est donc le recteur de l'academie de Versailles qu'il convient d'interroger sur la situation du college des Louvraies et sur les decisions envisagees a cet egard, en fonction des priorites locales et en concertation avec les instances paritaires academiques.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O