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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les difficultes actuelles posees par l'application du plan de paix au Sahara occidental. Ce plan, accepte par le Maroc et la Republique sahraouie en 1988, prevoyait l'organisation d'un referendum d'autodetermination. La composition du corps electoral devait etre etablie sur la base du recencement de la population realise en 1974. La resolution 690 sur le Conseil de securite stipulait que ce referendum aurait lieu au debut de l'annee 1992. Or, a l'automne dernier, le Roi du Maroc proposait a l'Organisation des Nations Unies une liste supplementaire d'electeurs. Depuis, le desaccord entre le Royaume du Maroc et la Republique sahraouie est patent. A ce jour, le plan de paix semble bloque. Les risques sont aujourd'hui grands de voir le conflit armee reprendre. C'est pourquoi il lui demande si la France compte prendre des initiatives visant a favoriser une remise en oeuvre du plan de paix dans les meilleurs delais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France a pris une part active, depuis 1988, dans l'elaboration et l'adoption des differentes resolutions du Conseil de securite concernant la question du Sahara occidental. Trente observateurs militaires francais font actuellement partie de la mission de surveillance du cessez-le-feu (Minurso) mise en place par l'ONU au mois de septembre dernier tandis que notre pays a annonce qu'il contribuerait financierement, le moment venu, a l'operation de rapatriement des refugies sahraouis devant participer au vote. Des divergences importantes existent actuellemment entre les parties sur la question des criteres d'eligibilite a la liste des votants, comme le rappelle l'honorable parlementaire ; le Maroc a souscrit aux propositions d'elargissement controle du corps electoral contenues dans le rapport rendu public le 19 decembre 1991 par M Perez de Cuellar et accueilli favorablement par le Conseil de securite. Le front Polisario, bien que n'etant, pour sa part, pas hostile au principe de consulter, en plus des personnes figurant sur la liste issue du recensement de 1974, tout individu en mesure d'attester son appartenance sahraouie a l'epoque espagnole, a emis des reserves sur les criteres retenus. Afin d'eviter un blocage du processus, M Boutros-Ghali avait recommande, dans son rapport du 29 mai dernier, de proroger de trois mois l'activite de la Minurso sur le terrain. La France a souscrit a cette proposition, tant il apparait qu'une telle mesure est de nature a contribuer a l'etablissement d'un climat de confiance. Ce delai doit permettre, par ailleurs, la reactivation du dialogue entre les parties et le representant special du secretaire general en vue d'un reglement du desaccord sur la composition du corps electoral. Les entretiens ont deja commence a Geneve. Ils se poursuivront sous peu a Rabat puis, a la fin du mois de juin, a New York. La France, qui se rejouit de cette relance du dialogue, ne menagera aucun effort pour que le conflit du Sahara trouve son denouement dans le cadre des orientations definies par les resolutions des Nations unies.
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