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Rubrique :
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Patrimoine
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Tête d'analyse :
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Archeologie
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Analyse :
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Mission de reflexion sur le controle scientifique exerce lors des fouilles programmees et de sauvetage. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser les perspectives de la mission de reflexion sur le controle scientifique exerce lors des fouilles programmees et de sauvetage, dont les conclusions devaient etre rendues avant le 30 avril 1992. Cette mission de reflexion intervenait apres la demission, fin fevrier, de plusieurs membres du Conseil superieur de la recherche archeologique (CSRA) afin d'envisager notamment la creation d'une instance interministerielle regroupant un eventail le plus large possible de partenaires scientifiques culturels et administratifs. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'informer la representation nationale de l'etat actuel des travaux de cette mission et de les rendre publics.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mission de reflexion confiee a M Marc Gauthier, conservateur du patrimoine est actuellement en voie d'achevement. Le premier document qui a ete remis est a ce stade un document interne au Gouvernement et doit faire l'objet d'une concertation approfondie avec les differents departements ministeriels concernes. Des que le Gouvernement aura tire les conclusions de ces ultimes contacts et degage les orientations generales de la reforme des conditions de controle scientifique exerce lors des fouilles programmees et de sauvetage, il en informera la representation nationale.
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