|
Rubrique :
|
Enseignement maternel et primaire : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
Instituteurs
|
|
Analyse :
|
Integration d'enfants handicapes. instituteurs sous contrat emploi-solidarite
|
|
Texte de la QUESTION :
|
L'integration d'enfants handicapes dans les ecoles publiques necessite l'assistance d'une tierce personne pendant le temps d'etude, etant precise que cette assistance se definit comme une aide medicale pedagogique soutenant l'instituteur. Le systeme existant actuellement repose largement sur l'embauche de personnels sous contrats emploi-solidarite. M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait qu'aucune garantie de perennite n'existe en l'etat actuel et le prie de bien vouloir lui preciser comment il entend assurer le maintien de cette assistance.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'emploi cite par l'honorable parlementaire ne figure pas au nombre de ceux statutairement prevus dans la fonction publique territoriale. Les collectivites territoriales recrutent et remunerent des agents specialises des ecoles maternelles. En effet, toute classe maternelle doit beneficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent specialise des ecoles maternelles et des classes enfantines. C'est le seul personnel territorial obligatoire dans les ecoles relevant de l'education nationale. Les collectivites territoriales restent libres de recourir a des recrutements de personnels par la voie de contrats emploi-solidarite dans le cadre de la reglementation existant a cet effet.
|