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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Hierarchie militaire. personnels civils. rapports de subordination
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui preciser les rapports de subordination qu'entretiennent la hierarchie militaire et celle des personnels civils de la defense. Plus particulierement, il lui demande de bien vouloir lui en indiquer le detail par grade ou fonction.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au sein de la communaute des fonctionnaires civils et militaires qui servent l'Etat il n'existe qu'une seule hierarchie, celle des merites dont decoule celle des grades et des emplois.
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