FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57754  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2153
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3255
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Revalorisation. parite avec les salaires. maintien
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'ecart entre hausse des salaires et hausse des retraites de l'ordre de 1 point pour la seule annee 1991. Si cette situation se poursuivait une pension prise le 1er janvier 1991 et representant 50 p 100 du salaire plafonne, ne representerait plus en 1999 qu'un peu plus de 42 p 100 du dernier salaire revalorise. C'est pourquoi, il estime necessaire d'adopter des mesures d'urgence afin d'eviter un tel decalage.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition qui repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite et notamment le regime general ont conduit le Gouvernement a engager une reflexion sur les evolutions necessaires de la legislation au cours des prochaines annees. La definition d'un indice stable de revalorisation est au centre des preoccupations du Gouvernement qui est attache a ce que les retraites soients preservees et, lorsque la croissance le permet, a ameliorer leur pouvoir d'achat.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O