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Rubrique :
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Regions
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Tête d'analyse :
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Elections regionales
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Analyse :
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Elections de 1992. recours. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui indiquer quel est, departement par departement, le nombre de recours deposes contre les elections regionales de mars 1992. Pour chaque departement, il souhaiterait savoir egalement le nombre de recours deposes qui concernent totalement ou partiellement la presentation des comptes de campagne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La tableau ci-apres contient une partie des renseignements souhaites par l'auteur de la question. En effet, si le nombre total des recours formes devant le Conseil d'Etat contre les elections regionales et l'election a l'Assemblee de Corse est connu (quatre-vingt-un dont soixante pour la France metropolitaine), tous ces dossiers n'ont pas encore ete transmis pour avis au ministere de l'interieur et de la securite publique : en consequence, les statistiques fournies sur la part des recours relatifs a la presentation des comptes de campagne portent uniquement sur les cinquante-quatre dossiers concernant la metropole parvenus au ministere de l'interieur et de la securite publique. pour ceux non encore transmis par le Conseil d'Etat, la mention « NT » figure dans le tableau. Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992).
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