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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Repondant a la demande de l'honorable parlementaire, le tableau ci-apres indique, departement par departement, le nombre de recours deposes a la suite des elections cantonales des 21 et 22 mars 1992. Le ministere de l'interieur et de la securite publique n'est pas en mesure de fournir le nombre de ceux qui, parmi les recours des particuliers, concerneraient, totalement ou partiellement, la presentation des comptes de campagne. Neanmoins, l'auteur de la question pourra connaitre le nombre des saisines des tribunaux administratifs effectuees par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en se reportant au Journal officiel de la Republique francaise. En effet, de la meme facon que pour les elections regionales, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques y publiera, prochainement, un document intitule « Publication simplifiee des comptes de campagne » relatifs aux candidats aux elections cantonales. Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993).
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