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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Statut
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Analyse :
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Independance. respect. journee de l'Europe
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Lefort appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'une des caracteristiques fondamentales de la fonction publique francaise : l'independance de ses fonctionnaires. Le 21 mai prochain, plusieurs milliers d'enseignants et de fonctionnaires devraient etre mobilises pour expliquer aux enfants des classes de CM 2 des ecoles primaires les « merites » de la construction europeenne et des accords de Maastricht (dont le processus de ratification ou de non-ratification n'est pas acheve). Cette initiative gouvernementale est contraire a la conception francaise du service public tant elle bafoue le principe fondamental de l'independance des fonctionnaires et ceux de laicite, pluralisme de l'institution scolaire. Les fonctionnaires sont charges d'appliquer la legislation de leur pays. Ils n'ont pas a faire allegeance au Gouvernement a l'image de ce qui se pratique, helas ! dans certains pays europeens facilitant le developpement des interdits professionnels. Dans le plus profond respect de l'independance des fonctionnaires garantie par leur statut, il lui demande l'annulation pure et simple de cette operation de propagande politique organisee par le Gouvernement, le 21 mai prochain, dans les ecoles primaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La journee consacree a l'Europe, le 21 mai 1992, dans les classes de CM 2 des ecoles francaises a ete presentee par Mme le ministre delegue aux affaires europeennes comme une operation d'information des enfants au sujet des institutions et des politiques communautaires, qui ont une importance capitale pour notre pays. Elle a ete concue des l'automne 1990, et n'avait pas de rapport direct avec le debat relatif a la ratification du traite de Maastricht. Organisee selon le principe du volontariat, tant de la part des enseignants que des agents de l'Etat souhaitant faire partager leur experience, cette operation d'information ne peut en aucun cas etre consideree comme une tentative de propagande et ne porte atteinte ni a l'independance, ni a la neutralite des fonctionnaires, ni aux principes de laicite et de pluralisme de l'enseignement en France.
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