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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le mecontentement des brigadiers-receveurs des bureaux de poste des Bouches-du-Rhone. Ces agents qui sont actuellement trente-trois a assurer les vacations des bureaux du departement, refusent les nouvelles suppressions de postes prevues. En s'opposant a ces mesures, qui ne manqueraient pas d'avoir de graves consequences sur la qualite du service rendu aux usagers, ces fonctionnaires refusent la politique de casse de la Poste et des Telecommunications, qui vise notamment a breve echeance a supprimer la brigade departementale. Ces agents luttent pour le maintien des postes, mais ils exigent egalement l'application du decret Rocard portant sur la revalorisation de leurs indemnites et la defense de leur logement de fonction. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire les legitimes revendications des brigadiers receveurs des Bouches-du-Rhone.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des services departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement a l'etude a la direction generale de La Poste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postalCes orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces agents devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. En tout etat de cause, la mission des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leur mission, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. S'agissant des indemnites de deplacement versees a ces agents, l'application par La Poste au 1er janvier 1992 des dispositions de l'arrete du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnites forfaitaires de deplacement prevues aux articles 9, 36 et 53 du decret no 90-437 du 28 mai 1990 ne se justifie pas car ce decret concerne les conditions et les modalites de reglement des frais a la charge des budgets de l'Etat et des etablissements publics nationaux a caractere administratif. Or, en application de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, La Poste est depuis le 1er janvier 1991 un exploitant public autonome distinct de l'Etat et il lui appartient donc, dans les conditions prevues aux articles 5 et 12 du decret no 90-1111 du 12 decembre 1990 fixant son statut, de definir les conditions d'attribution et les taux des indemnites de deplacement de ses personnels. En attendant la definition d'un regime de frais de deplacement qui lui sera propre, La Poste a decide dans l'immediat de conserver le cadre general constitue par le decret du 28 mai 1990, en prenant toutefois des dispositions particulieres concernant le niveau general et la structure des taux, lesquels ont ete revalorises a compter du 1er janvier 1992. En ce qui concerne le logement de fonction, il convient de preciser que les agents des brigades de reserve ont, par definition, vocation a exercer leur mission dans l'ensemble des bureaux du departement et ne disposent pas de logement de fonction. Toutefois, des dispositions sont prises pour repondre aux differents types de situation possible : occupation du logement du receveur dans le cas d'un interim ; indemnite kilometrique quand la distance du lieu de mission permet un retour quotidien ; indemnite de nuit prise en compte dans l'indemnite de deplacement si le brigadier doit assurer la prise en charge de son sejour sur le lieu de mission.
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