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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'interieur et de la securite publique, en presence du probleme particulier des vols de voitures, n'a pas manque d'y sensibiliser ses services. Ceux-ci ont recu des instructions destinees a orienter leur action tant au plan dissuasif que repressif, afin de mieux lutter contre le developpement de ce phenomene, auquel l'extension constante du parc automobile n'est, d'ailleurs, pas etrangere. Ainsi, chaque fois que possible, des surveillances et des controles inopines impliquant les forces de police disponibles sont intensifies sur les axes routiers, les parkings d'immeubles, des grandes surfaces, sur les ports d'embarquement ou dans les quartiers sensibles. De meme, avec les moyens techniques actuels, l'interrogation telematique du fichier national automobile est possible lors des controles de voitures suspectes, ce qui permet d'effectuer immediatement les verifications necessaires. Un service specialise de la direction centrale de la police judiciaire a, par ailleurs, en charge les affaires de trafic et apporte son assistance aux services locaux. Ces derniers ne menagent pas leurs efforts et procedent a de minutieuses et parfois longues investigations, ce qui a permis de proceder, depuis le debut de l'annee, au demantelement de plusieurs reseaux de trafic international de vehicules voles. C'est ainsi que, le 25 decembre 1992, l'action coordonnee de la direction centrale de la police judiciaire, de la police urbaine de Toulon et de la police judiciaire bruxelloise a permis de demanteler une filiere internationale de vehicules voles et de faire ecrouer seize malfaiteurs. En outre, la carte grise infalsifiable, mise en place en juillet 1992, evitera les contrefacons et falsifications de documents, qui sont les rouages essentiels des trafics precites. Quant aux constructeurs et professionnels de la securite dans le domaine de l'automobile, ils offrent au public divers systemes de protection qui apparaissent comme autant d'obstacles supplementaires a l'action des individus coutumiers de ce genre de delits. De plus, ainsi qu'il l'a annonce lors de sa conference de presse du 24 septembre 1992, le ministre de l'interieur et de la securite publique a charge ses services de conduire une reflexion avec les constructeurs automobiles, les assureurs et les « equipementiers ». L'objectif tend vers la mise en place d'un dispositif complet de lutte contre cette forme particuliere et developpee de delinquance que constituent les vols de voitures. Cette reflexion, deja tres fructueuse, devrait deboucher sur la mise au point technique d'un systeme de detection particulierement efficace des vehicules voles avec, dans un premier temps, une application a titre experimental. Enfin, M le ministre de l'interieur et de la securite publique a confie, le 30 septembre 1992, a M Bret, conseiller de Paris, une mission d'etude sur les delits relatifs a l'automobile, a achever pour le 30 novembre 1992. M Bret a pour mission d'etablir un constat precis de cette forme de delinquance, d'en analyser les causes et les modes de developpement et de proposer des mesures de prevention, de dissuasion et de repression pour la reduire.
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