FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57772  de  M.   Poniatowski Ladislas ( Union pour la démocratie française - Eure ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2183
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3211
Rubrique :  Professions paramedicales
Tête d'analyse :  Infirmiers et infirmieres
Analyse :  Stages de formation. remunerations. reglementation
Texte de la QUESTION : M Ladislas Poniatowski demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire en vertu de quels textes et selon quelles modalites sont attribuees les indemnites de stage aux infirmiers diplomes d'Etat qui sont appeles a suivre des stages de formation, lorsque ces stages s'effectuent hors de la commune ou se trouve l'etablissement employeur ou hors de la commune de leur domicile.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que la circulaire DGS/2525/OC du 19 aout 1982 recommande aux etablissements gestionnaires des instituts de formation en soins infirmiers de prendre en charge les frais de deplacement occasionnes par les stages effectues par les etudiants hors de la commune siege de l'etablissement d'origine de ceux-ci. Le remboursement de ces frais doit etre effectue sur la base des tarifs officiels les moins onereux.
UDF 9 REP_PUB Haute-Normandie O